Conditions Générales de ventes

1. Préambule

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web www.monnounyvert.com. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. Nous déclinons donc toute responsabilité :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; - de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Ces conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre l'exploitant du site, Wasnaire Leslie (sous le nom commercial de Mon Nouny Vert), et toute personne physique  souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet ci-après dénommée "L'utilisateur". Mon Nouny Vert et l'Utilisateur sont dénommés ensemble les "Parties".  L'utilisateur ayant passé une commande sera dénommé le "Client".

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont accessibles sur le présent site à tout moment par l'utilisateur.

Conformément aux dispositions légales, la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Mon Nouny Vert s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Ces Conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par l'Utilisateur.

2 - PRODUITS

Les Conditions Générales de Vente régissent les produits présentés sur le site et indiqués comme vendus & expédiés par Mon Nouny Vert. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible avec les informations communiquées par les fournisseurs de Mon Nouny Vert. La responsabilité de Mon Nouny Vert ne pourrait cependant pas être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3 - PRIX

Tous les prix sont affichés, facturés et payables en Euro. Ils comprennent toutes les taxes (TVA21%)

Toute création ou modification de taxe pourra être répercutée sur le prix de vente. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition. Ceux-ci dépendent du mode de livraison prévu. Ils sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en plus des produits.

Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif facturé. Il tient compte des éventuelles promotions applicables le jour où la commande est
validée.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de leur durée de validité.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant l'expédition de la commande par Mon Nouny Vert.

4 - COMMANDE

Pour passer commande, l'Utilisateur devra :

1- Sélectionner chaque article de son choix et l'ajouter à son panier de commande

A tout moment, il peut vérifier le contenu de son panier, le prix de chaque article et le prix total de la commande (hors frais de transport), retirer ou rajouter des articles.

2- S'identifier.

3- Choisir et valider le mode de livraison de sa commande.

4- Sélectionner les modalités de paiement parmi celles qui lui sont proposées, les valider et procéder au paiement.

6- Cliquer sur le bouton "Terminer"

En faisant cela, l'Utilisateur confirme sa commande et déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Il accepte également les prix, et quantités des produits commandés.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.

Si l'Utilisateur est un nouveau client ou une nouvelle cliente, il doit créer un compte et s'identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le site.

Dès enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur.
Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé ainsi que les modalités de paiement et de livraison.

Certains problèmes comme  le défaut de paiement d'une commande précédente, la fourniture d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l'Utilisateur, peut conduire Mon Nouny Vert à bloquer la commande jusqu'à la résolution complète du problème.

Si ce problème ne pouvait être résolu, Mon Nouny Vert serait en droit d'annuler la commande de l'Utilisateur.

En l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.

5 - LIVRAISON 

Les produits sont livrables sur les territoires suivants :

- Belgique

- Pays de la zone Euro : France, Allemagne,  Pays-bas, Luxembourg

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par l'Utilisateur sur le site lors de sa commande ou lors de la création de son compte. Cette adresse figure sur le récapitulatif de commande adressé par email au Client.

L'utilisateur a la responsabilité de fournir exactement à Mon Nouny Vert l'ensemble des précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Ces informations l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mon Nouny Vert ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle Il serait de livrer le produit ou du retard pris pour sa livraison.

Transporteurs et frais de livraison:

Les livraisons sont faites par les services:

- Pour la BELGIQUE:

Bpack Sécur de Bpost.

Si le montant de la commande est inférieur à 80 Euros, les frais d'envoi sont de 6.94 Euros.
Si le montant de la commande est supérieur à 80 Euros, la commande est expédiée gratuitement.

Point Relais KIALA

Si le montant de la commande est inférieur à 80 Euros, les frais d'envoi sont de 4.50 Euros.
Si le montant de la commande est supérieur à 80 Euros, la commande est expédiée gratuitement.

- Pour les pays de la ZONE EURO :

La commande est expédiée en Bpost light international avec preuve de dépôt et livraison contre signature. Les frais d'envoi sont de 16.40 Euros pour toute commande inférieure à 200 euros et offerts dès 200 euros d'achat.

Délai de livraison :

Mon Nouny Vert mettra tout en œuvre pour expédier le lendemain toute commande reçue avant 17h (GMT+1) du lundi au vendredi et sous 48h toute commande reçue après 17h ou le samedi et dimanche.

Le délai de remise au transporteur pourra être supérieur lors des périodes de forte activité (Noel, Période estivale).
Lors des périodes de fermeture du site, les livraisons sont suspendues pendant toute la période. Elles reprennent le lendemain de la réouverture du site.

- Pour la Belgique le délai de livraison par Bpost est de 48h après sa prise en charge de la commande.

- Pour les pays de la zone Euro :  le délai de livraison par la Poste est de 3 à 5 jours.

Les délais de livraison par La Poste mentionnés ci-dessus sont indicatifs. Mon Nouny Vert ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison imputable à La Poste ou, dans le cas de livraison hors de la Belgique, à ses partenaires.

Retrait en magasin :
L'utilisateur peut également venir retirer sa commande
au magasin Mon Nouny Vert, 18 rue du Commerce - 6900 Marche-en-Famenne. Dans ce cas, il cochera la case correspondante sur le site lors de sa commande. Sa commande sera disponible à la boutique dès le lendemain, sauf pour les commandes passées le samedi qui seront disponibles le mardi suivant.

6. RETRACTION & RETOUR

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, Le Client dispose d'un délai de dix (10) jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client devra en informer Mon Nouny Vert par email monnounyvert@gmail.com et renvoyer les produits à Mon Nouny Vert - 18 rue du Commerce - 6900 Marche-en-Famenne
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Mon Nouny Vert procédera au remboursement du client dans les 7 jours suivant la réception des produits retournés.

Mon Nouny Vert ne pourra reprendre que les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente (emballage intact notamment). Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

7 - GARANTIE

Tous les Produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part, du client, en cas d'usure normale du bien ou en cas de force majeure.

Pour faire ses droits, le client devra impérativement informer Mon Nouny Vert par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte. A défaut,  toute action s'y rapportant serait déchue.

Le client devra renvoyer le produit défectueux à Mon Nouny Vert. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Dans les 7 jours suivant la réception du produit, Mon Nouny Vert mettra en œuvre la garantie en remboursant le produit reconnu défectueux par le biais d'un avoir tenant compte de l'usage qui en aura été
fait par le Client.

La responsabilité de Mon Nouny Vert est systématiquement et strictement limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

8 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations nominatives sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures et contrats de garantie. Leur collecte aux fins de vente à distance est donc obligatoire. Tout défaut de renseignement de ces informations entraîne par conséquent la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... s'y trouvant ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Mon Nouny Vert ou de ses fournisseurs.

Ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Mon Nouny Vert. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies
réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Mon Nouny Vert

11 - RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Mon Nouny Vert n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

Mon Nouny Vert ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Mon Nouny Vert n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

De même, la responsabilité de Mon Nouny Vert ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent.Mon Nouny Vert dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.